Un plan d’épargne salariale est un support permettant à un salarié de recevoir et de faire fructifier les sommes issues de l’économie salariale. Les versements volontaires du salarié font partie de ce plan. Ce dernier constitue un portefeuille de valeurs mobilières pour le salarié.
Les fondements et les principes d’un plan d’épargne salariale
En général, l’épargne salariale comporte un soutien financier de l’établissement employeur en vue de faciliter la constitution au profit d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Au minimum, cette aide consiste à la prise en charge, par l’entreprise, des prestations de tenue de compte-conservation sur l’ouverture du compte du bénéficiaire, à l’établissement et l' envoi des relevés d’opérations. En ce qui concerne le règlement du plan d’épargne salariale, on doit préciser la nature et les modalités de cette aide financière.
Le meilleur moyen de mettre en place un plan d’épargne salariale est la négociation avec l’entreprise. L’accord sera conclu selon les modalités prévues à l’article 3322-6 du code du travail. Si aucun accord mutuel n'est établi, le délégué syndical ou le comité de représentant salarial établit un procès-verbal de désaccord.
Les différents types de plan d’épargne salariale
Le plan d’épargne salariale est caractérisé par le plan d’épargne d’entreprise ou PEE, le plan d’épargne interentreprises ou PEI, le plan d’épargne pour la retraite collective ou Perco, devenu récemment le plan d’épargne retraite d’entreprise collective PERE-CO. Le Plan d’épargne entreprise ou PEE est un système d’épargne à moyen terme. Il est mis en place par un accord mutuel entre l’employeur et le salarié d’une entreprise. Cette dernière s’engage à aider ses employés et à investir pour constituer une épargne à ses salariés.
Le plan d’épargne pour la retraite collectif ou PERCO est aussi un système d’épargne qui constitue une épargne pour les salariés. Cependant, toutes les épargnes ne peuvent être récupérées ou ne peuvent être retirées qu’à la retraite sauf en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle. Les sommes versées dans le PERCO constituent le versement régulier du salarié ajouté à la contribution de l’entreprise.
Les bénéficiaires d’un plan d’épargne salariale
Tous les employés d’une entreprise bénéficient d’un plan d’épargne salariale. Ce plan concerne les ouvriers, les ouvriers spécialisés, les cadres et le chef de secteur. Il est destiné également aux titulaires, aux intérims et aux apprentis. L’article L. 3332-2 du Code du travail précise les bénéficiaires d’un plan d’épargne salariale comme les anciens salariés et chefs d’entreprises à condition que les salariés dépassent un effectif de 250 personnes.
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